Permis de construire Locaux N° 0271051900026

Permis de construire à Grand Bourgtheroulde pour 1 049 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 0271051900026

Demandeur

PRO IMMOBILIER 1

Cette page présente le permis de construire n° 0271051900026, délivré le 24 janvier 2020 à Grand Bourgtheroulde (Eure, Normandie), pour un projet situé Grand Bourgtheroulde (27520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRO IMMOBILIER 1. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 049 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 049 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 266 m²

Surface créée

1 049 m²

Variation nette

+1 049 m²

Surface totale après

5 315 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand Bourgtheroulde

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand Bourgtheroulde Code postal 27520 Identifiant INSEE 27105
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 266 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 5 315 m²
Total 4 266 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 5 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m²
Entrepôt 3 848 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 4 897 m²
Total locaux 4 266 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 5 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRO IMMOBILIER 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429061344
SIRET
42906134400025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0271051900026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 049 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Bourgtheroulde (27520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRO IMMOBILIER 1 et accordé le 24 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271051900026, instruit par la commune de Grand Bourgtheroulde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grand Bourgtheroulde

Autres types d'autorisations à Grand Bourgtheroulde