Permis de construire Logement N° 0271051700028

Permis de construire n° 0271051700028 à Grand Bourgtheroulde pour 99 m² de logement, 10 Rue Jeanne Jubert Lot 26

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PC n° 0271051700028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2018 à Grand Bourgtheroulde (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0271051700028 porte sur un projet situé 10 Rue Jeanne Jubert Lot 26.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM108. Ce dossier est l'un des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand Bourgtheroulde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

427 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2018

Achèvement (DAACT)

08/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
08/03/2019
Autorisation
08/01/2018
Chantier (DOC)
19/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2019

Localisation du projet à Grand Bourgtheroulde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 26

Territoires administratifs

Commune
Grand Bourgtheroulde Code postal 27520 Identifiant INSEE 27105
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PETIT QUEVILLY (76140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0271051700028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 08/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Jeanne Jubert Lot 26, à Grand Bourgtheroulde (27520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2018, ouverture de chantier le 19 avril 2018, achèvement déclaré le 8 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271051700028, déposé en mairie de Grand Bourgtheroulde.

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