Permis de construire à Grand Bourgtheroulde pour 217 m² de locaux - Rue De Rouen
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PC n° 0271051700009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0271051700009, délivré le 17 mai 2018 à Grand Bourgtheroulde (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De Rouen, Grand Bourgtheroulde (27520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021.
Autorisation
17 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2019
Achèvement (DAACT)
31/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Grand Bourgtheroulde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grand Bourgtheroulde Code postal 27520 Identifiant INSEE 27105
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 420 m² |
| Total | 203 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 203 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 420 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND BOURGTHEROULDE (27520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0271051700009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 31/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |