Permis de construire Logement N° 0271051700001

Permis de construire n° 0271051700001 à Grand Bourgtheroulde pour 148 m² de logement, 1227 Route De Brotonne Thuit-Hebert

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PC n° 0271051700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2017 à Grand Bourgtheroulde (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0271051700001 porte sur un projet situé 1227 Route De Brotonne Thuit-Hebert.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD279. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand Bourgtheroulde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2018. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2017

Achèvement (DAACT)

03/04/2018

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/03/2017
Chantier (DOC)
07/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2018

Localisation du projet à Grand Bourgtheroulde

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thuit-Hebert

Territoires administratifs

Commune
Grand Bourgtheroulde Code postal 27520 Identifiant INSEE 27105
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOROUMOIS (27670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0271051700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1227 Route De Brotonne Thuit-Hebert, à Grand Bourgtheroulde (27520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2017, ouverture de chantier le 7 avril 2017, achèvement déclaré le 3 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271051700001, déposé en mairie de Grand Bourgtheroulde.

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