Permis de construire Mixte N° 0271051300003

Permis de construire n° 0271051300003 à Grand Bourgtheroulde pour 235 m² de logement et locaux, 62 Rue De Brionne

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2013

Dossier PC n° 0271051300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0271051300003 a été délivré le 15 juin 2013 à Grand Bourgtheroulde (Eure, Normandie), pour un projet situé 62 Rue De Brionne.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand Bourgtheroulde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

688 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

235 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand Bourgtheroulde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand Bourgtheroulde Code postal 27520 Identifiant INSEE 27105
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m²
Total 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Équipements publics 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² -235 m² 0 m²
Total locaux 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGTHEROULDE-INFREVILLE (27520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0271051300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 62 Rue De Brionne, à Grand Bourgtheroulde (27520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0271051300003, déposé en mairie de Grand Bourgtheroulde.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grand Bourgtheroulde

Autres types d'autorisations à Grand Bourgtheroulde