Permis de construire Logement N° 02710319S0030

Permis de construire n° 02710319S0030 à Bourg-Achard pour 142 m² de logement, 21 Rue De Pont-Audemer - Alle

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 11 août 2020

Dossier PC n° 02710319S0030

Demandeur

HOLDING IMMOBILIERE DU SQUARE FOCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02710319S0030 a fait l'objet d'une décision le 11 août 2020 à Bourg-Achard (Eure, Normandie), pour un projet situé 21 Rue De Pont-Audemer - Alle. Le demandeur déclaré est HOLDING IMMOBILIERE DU SQUARE FOCH.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD354. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Achard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

427 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bourg-Achard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Achard Code postal 27310 Identifiant INSEE 27103
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING IMMOBILIERE DU SQUARE FOCH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433868361
SIRET
43386836100018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2000
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02710319S0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 11 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Rue De Pont-Audemer - Alle, à Bourg-Achard (27310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HOLDING IMMOBILIERE DU SQUARE FOCH ; la décision est intervenue le 11 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02710319S0030, déposé en mairie de Bourg-Achard.

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