Permis de construire Locaux N° 02710316S0015

Permis de construire n° 02710316S0015 à Bourg-Achard pour 32 m² de locaux, 405 Rue Des Portes

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2017

Dossier PC n° 02710316S0015

Demandeur

CSF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-Achard (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02710316S0015 a été délivré le 2 janvier 2017, pour un projet situé 405 Rue Des Portes. La demande émane de CSF.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB675. Au total, 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Achard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 935 m²

Surface existante avant

2 705 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

2 737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

16/02/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
16/02/2018
Autorisation
02/01/2017
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2018

Localisation du projet à Bourg-Achard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Achard Code postal 27310 Identifiant INSEE 27103
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 705 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 2 737 m²
Total 2 705 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 2 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 705 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 2 737 m²
Total locaux 2 705 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 2 737 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440283752
SIRET
44028375203048
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2001
Localisation
MONDEVILLE (14120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02710316S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 janvier 2017
Date de dépôt 16/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 935 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 405 Rue Des Portes, à Bourg-Achard (27310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CSF et accordé le 2 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 janvier 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 16 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02710316S0015, déposé en mairie de Bourg-Achard.

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