Permis de construire Locaux N° 02710215K0001

Permis de construire n° 02710215K0001 à Bouquetot pour 48 m² de locaux, 46 All Du Mesnil Le Mesnil

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PC n° 02710215K0001

Demandeur

EARL BELMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouquetot (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02710215K0001 a été délivré le 27 mars 2015, pour un projet situé 46 All Du Mesnil Le Mesnil. Le demandeur déclaré est EARL BELMONT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD124, ZD123. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouquetot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 120 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouquetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD124 ZD123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mesnil

Territoires administratifs

Commune
Bouquetot Code postal 27310 Identifiant INSEE 27102
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 80 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 128 m²
Total 230 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 80 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 128 m²
Total locaux 80 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BELMONT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
483593091
SIRET
48359309100018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2005
Localisation
BOUQUETOT (27310)

Autres dossiers de EARL BELMONT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02710215K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 120 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 46 All Du Mesnil Le Mesnil, à Bouquetot (27310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BELMONT et accordé le 27 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02710215K0001, déposé en mairie de Bouquetot.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouquetot

Autres types d'autorisations à Bouquetot