Permis de construire Locaux N° 02710123S0001

Permis de construire n° 02710123S0001 à Bouquelon pour 84 m² de locaux, 403 Chemin Du Boel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 02710123S0001

Demandeur

GAEC DE LA FERME DES COLOMBOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02710123S0001, délivré le 6 juillet 2023 à Bouquelon (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 403 Chemin Du Boel. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA FERME DES COLOMBOS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB133, ZB134, ZB178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouquelon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 165 m²

Surface existante avant

837 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouquelon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB133 ZB134 ZB178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouquelon Code postal 27500 Identifiant INSEE 27101
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 837 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 921 m²
Total 837 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 837 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 921 m²
Total locaux 837 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 921 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA FERME DES COLOMBOS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
832399240
SIRET
83239924000015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2017
Localisation
BOUQUELON (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02710123S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 165 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 403 Chemin Du Boel, à Bouquelon (27500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA FERME DES COLOMBOS et accordé le 6 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02710123S0001, déposé en mairie de Bouquelon.

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