Permis de construire Logement N° 02710116K0001

Permis de construire n° 02710116K0001 à Bouquelon pour 119 m² de logement, 115 Chem Du Colombos

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 02710116K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouquelon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02710116K0001 a été délivré le 7 mars 2016, pour un projet situé 115 Chem Du Colombos.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouquelon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 998 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2016

Achèvement (DAACT)

28/11/2016

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/03/2016
Chantier (DOC)
06/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2016

Localisation du projet à Bouquelon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouquelon Code postal 27500 Identifiant INSEE 27101
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUQUELON (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02710116K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 115 Chem Du Colombos, à Bouquelon (27500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 6 avril 2016, achèvement déclaré le 28 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02710116K0001, déposé en mairie de Bouquelon.

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