Permis de construire Locaux N° 02710015K0004

Permis de construire n° 02710015K0004 à Boulleville pour 337 m² de locaux, 37 Rue Alain Gossuin Za Du Moulin A Vents

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier PC n° 02710015K0004

Demandeur

SCI PASQUET SAINT MACLOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulleville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02710015K0004 a été délivré le 18 juin 2015, pour un projet situé 37 Rue Alain Gossuin Za Du Moulin A Vents. Le projet est porté par SCI PASQUET SAINT MACLOU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E588. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulleville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 970 m²

Surface existante avant

2 381 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

2 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2016

Achèvement (DAACT)

22/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/06/2015
Chantier (DOC)
04/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2017

Localisation du projet à Boulleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Moulin A Vents

Territoires administratifs

Commune
Boulleville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27100
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 381 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 2 718 m²
Total 2 381 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 2 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 381 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 2 718 m²
dont Industrie 2 381 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 2 718 m²
Total locaux 2 381 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 2 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PASQUET SAINT MACLOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
387621212
SIRET
38762121200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARGENTRE-DU-PLESSIS (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02710015K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 970 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Alain Gossuin Za Du Moulin A Vents, à Boulleville (27210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PASQUET SAINT MACLOU et accordé le 18 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2015, ouverture de chantier le 4 octobre 2016, achèvement déclaré le 22 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02710015K0004, déposé en mairie de Boulleville.

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