Permis de construire Logement N° 02709916F0006

Permis de construire n° 02709916F0006 au Boulay-Morin pour 90 m² de logement, Rue Des Grands Merisiers Le Mesnil Doucerain

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PC n° 02709916F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Boulay-Morin (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02709916F0006 a été délivré le 12 janvier 2017, pour un projet situé Rue Des Grands Merisiers Le Mesnil Doucerain.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 182 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E22. Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés au Boulay-Morin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 182 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

20/10/2018

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/01/2017
Autorisation
12/01/2017
Chantier (DOC)
30/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2018

Localisation du projet au Boulay-Morin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mesnil Doucerain

Territoires administratifs

Commune
Le Boulay-Morin Code postal 27930 Identifiant INSEE 27099
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOULAY MORIN (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02709916F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 30/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 182 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Grands Merisiers Le Mesnil Doucerain, au Boulay-Morin (27930).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2017, ouverture de chantier le 30 janvier 2017, achèvement déclaré le 20 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02709916F0006, déposé en mairie du Boulay-Morin.

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