Permis de construire Locaux N° 02709723A0002

Permis de construire n° 02709723A0002 à Bouafles pour 324 m² de locaux, 2 Rue De Mousseaux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 22 juin 2023

Dossier PC n° 02709723A0002

Demandeur

SCI P.L.L.

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 juin 2023 à Bouafles (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02709723A0002 porte sur un projet situé 2 Rue De Mousseaux. Le projet est porté par SCI P.L.L..

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1126, A95, A96. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouafles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 259 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bouafles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1126 A95 A96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouafles Code postal 27700 Identifiant INSEE 27097
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total locaux 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI P.L.L.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509512364
SIRET
50951236400027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02709723A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 259 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Mousseaux, à Bouafles (27700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI P.L.L. ; la décision est intervenue le 22 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02709723A0002, déposé en mairie de Bouafles.

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