Permis de construire n° 02709621I0004 aux Bottereaux pour 356 m² de locaux, Les Bois
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier PC n° 02709621I0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02709621I0004, délivré le 3 novembre 2021 aux Bottereaux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Les Bois.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO79, ZO84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Bottereaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2022
Achèvement (DAACT)
15/09/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet aux Bottereaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Bottereaux Code postal 27250 Identifiant INSEE 27096
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 459 m² |
| Total | 103 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 103 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 459 m² |
| Total locaux | 103 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES BOTTEREAUX (27250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02709621I0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |