Permis de construire Locaux N° 02709522Z0004

Permis de construire à Bosrobert pour 4 208 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 02709522Z0004

Demandeur

SCI BOSROBERT

Cette page présente le permis de construire n° 02709522Z0004, délivré le 29 avril 2022 à Bosrobert (Eure, Normandie), pour un projet situé Bosrobert (27800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BOSROBERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 232 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 463 m² en bureaux, 678 m² en commerce et services, 3 067 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YC55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 232 m²

Surface créée

4 208 m²

Variation nette

+4 208 m²

Surface totale après

4 208 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/04/2022
3
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bosrobert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bosrobert Code postal 27800 Identifiant INSEE 27095
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 208 m² 4 208 m²
Total 0 m² 4 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 208 m² 4 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Commerce et services 0 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 678 m²
Entrepôt 0 m² 3 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 067 m² 3 067 m²
Total locaux 0 m² 4 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 208 m² 4 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOSROBERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909006322
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORVAL SUR SIENNE (50660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02709522Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 232 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bosrobert (27800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BOSROBERT et accordé le 29 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02709522Z0004, instruit par la commune de Bosrobert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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