Permis de construire Logement N° 02709114K0007

Permis de construire n° 02709114K0007 à Bosgouet pour 119 m² de logement, 29 Res Beau Soleil Le Beau Soleil

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PC n° 02709114K0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bosgouet (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02709114K0007 a été délivré le 22 avril 2014, pour un projet situé 29 Res Beau Soleil Le Beau Soleil.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA137. L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosgouet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 100 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

14/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
22/06/2015
Autorisation
22/04/2014
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2017

Localisation du projet à Bosgouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Beau Soleil

Territoires administratifs

Commune
Bosgouet Code postal 27310 Identifiant INSEE 27091
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GRAND-QUEVILLY (76120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02709114K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 avril 2014
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Res Beau Soleil Le Beau Soleil, à Bosgouet (27310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2014, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 14 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02709114K0007, déposé en mairie de Bosgouet.

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