Permis de construire n° 02709021S0031 à Bosroumois pour 85 m² de logement, 56 rue des Anemones - Bosc R "La Fielle aux Bonnets"
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2021
Dossier PC n° 02709021S0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2021 à Bosroumois (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02709021S0031 porte sur un projet situé 56 rue des Anemones - Bosc R "La Fielle aux Bonnets".
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 500 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1324, C 1348. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Anemones - Bosc R, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables à Bosroumois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
14/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Bosroumois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "La Fielle Aux Bonnets" Bosroumois
Territoires administratifs
- Commune
- Bosroumois Code postal 27670 Identifiant INSEE 27090
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 500 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN (76300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02709021S0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 14/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Anemones - Bosc R à Bosroumois (27670)
L’autre dossier recensé rue des Anemones - Bosc R depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.