Permis de construire n° 02709021S0011 à Bosroumois pour 118 m² de logement, 219 rue de la Haute Epine - Bo
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PC n° 02709021S0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2021 à Bosroumois (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02709021S0011 porte sur un projet situé 219 rue de la Haute Epine - Bo.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 379 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/01/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2023, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle E 1117, E 1118, E 582. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Haute Epine - Bo, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 302 permis de construire et déclarations préalables à Bosroumois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2024. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2023
Achèvement (DAACT)
16/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Bosroumois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosroumois Code postal 27670 Identifiant INSEE 27090
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 9 379 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 74 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 74 m² à 192 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 192 m² |
| Total | 74 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 192 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PIERRE DU BOSGUERARD (27370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02709021S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 16/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles E 1117, E 1118, E 582 à Bosroumois (27670)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Haute Epine - Bo à Bosroumois (27670)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Haute Epine - Bo depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.