Permis de construire Locaux N° 02709018S0001

Permis de construire n° 02709018S0001 à Bosroumois pour 118 m² de locaux, 551 Route De Bourgtheroulde -

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 02709018S0001

Demandeur

LEBLOND FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02709018S0001 a été délivré le 24 mai 2018 à Bosroumois (Eure, Normandie), pour un projet situé 551 Route De Bourgtheroulde -. Le demandeur déclaré est LEBLOND FRERES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH96. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosroumois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 151 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bosroumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bosroumois Code postal 27670 Identifiant INSEE 27090
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 402 m² 118 m² 0 m² 55 m² 0 m² 63 m² 465 m²
Total 402 m² 118 m² 0 m² 55 m² 0 m² 63 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 402 m² 118 m² 0 m² 55 m² 0 m² 63 m² 465 m²
dont Bureaux 55 m² 118 m² 0 m² 55 m² 0 m² 63 m² 118 m²
dont Entrepôt 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m²
Total locaux 402 m² 118 m² 0 m² 55 m² 0 m² 63 m² 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEBLOND FRERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822212312
SIRET
82221231200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE GROS THEIL (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02709018S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 151 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 551 Route De Bourgtheroulde -, à Bosroumois (27670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LEBLOND FRERES et accordé le 24 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02709018S0001, déposé en mairie de Bosroumois.

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