Permis de construire Logement N° 02709016S0002

Permis de construire à Bosroumois pour 145 m² de logement - Rue De Champ Aux Moines

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PC n° 02709016S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02709016S0002, délivré le 22 mars 2016 à Bosroumois (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De Champ Aux Moines, Bosroumois (27670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/03/2016
3
Chantier (DOC)
08/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bosroumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bosroumois Code postal 27670 Identifiant INSEE 27090
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AMAND DES HAUTES TERRE (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02709016S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Champ Aux Moines, Bosroumois (27670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2016, ouverture de chantier le 8 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02709016S0002, instruit par la commune de Bosroumois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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