Permis de construire à Bosroumois pour 83 m² de logement - 437 Rue De La Hetraie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2014
Dossier PC n° 02709014K0028
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02709014K0028, délivré le 6 décembre 2014 à Bosroumois (Eure, Normandie), pour un projet situé 437 Rue De La Hetraie, Bosroumois (27670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B903.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2017.
Autorisation
6 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2017
Achèvement (DAACT)
21/06/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Bosroumois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bosroumois Code postal 27670 Identifiant INSEE 27090
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOSC-ROGER-EN-ROUMOIS (27670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02709014K0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 21/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |