Permis de construire Logement N° 02709014K0023

Permis de construire à Bosroumois pour 186 m² de logement - 38 Rue Des Canadiens Le Village

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 02709014K0023

Demandeur

DAPI

Cette page présente le permis de construire n° 02709014K0023, délivré le 30 septembre 2014 à Bosroumois (Eure, Normandie), pour un projet situé 38 Rue Des Canadiens Le Village, Bosroumois (27670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAPI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F743.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

744 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2016.

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2015

Achèvement (DAACT)

10/05/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

11 mois 21 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
19/05/2015
Autorisation
30/09/2014
Chantier (DOC)
19/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2016

Localisation du projet à Bosroumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Bosroumois Code postal 27670 Identifiant INSEE 27090
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAPI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801854134
SIRET
80185413400013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LE THUIT-ANGER (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02709014K0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 septembre 2014
Date de dépôt 19/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Des Canadiens Le Village, Bosroumois (27670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DAPI et accordé le 30 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 19 mai 2015, achèvement déclaré le 10 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02709014K0023, instruit par la commune de Bosroumois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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