Retour aux permis de construire de Thénouville

Permis de construire Locaux N° 02708923S0006

Permis de construire à Thénouville pour 22 m² de locaux - 40 Rue De La Cote Pelee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 074 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue De La Cote Pelee, Thénouville (27290).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2023, ouverture de chantier le 8 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02708923S0006, instruit par la commune de Thénouville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2023

Dossier PC n° 02708923S0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02708923S0006, délivré le 22 juillet 2023 à Thénouville (Eure, Normandie), pour un projet situé 40 Rue De La Cote Pelee, Thénouville (27290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 074 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

74 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/07/2023

Chantier (DOC)

08/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thénouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thénouville Code postal 27520 Identifiant INSEE 27089
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	52 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	74 m²
Total	52 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	52 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	74 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THENOUVILLE (ANCIENNEMENT BOSC R (27520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02708923S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 074 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue De La Cote Pelee, Thénouville (27290).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2023, ouverture de chantier le 8 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02708923S0006, instruit par la commune de Thénouville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thénouville

PC n°0270892500011 Logement Autorisé

0 Route De Touville

Thénouville (27290)

Nouvelle construction

28 févr. 2026 284 m² SDP

PC n°0270892500012 Locaux Autorisé

0 Route D'epreville

Thénouville (27290)

Nouvelle construction

20 déc. 2025 112 m² SDP

DP n°0270892500006 Locaux Autorisé

Thénouville (27290)

Travaux sur construction existante

16 oct. 2025 14 m² SDP

PC n°0270892500007 Locaux Autorisé

0 Route De Touville

Thénouville (27290)

Nouvelle construction

16 oct. 2025 199 m² SDP

PC n°02708924S0012 Logement Commencé

Chemin De L'eglise

Thénouville (27290)

Nouvelle construction

15 févr. 2025 122 m² SDP

PC n°02708924S0010 Logement Autorisé

19 Rte De Touville

Thénouville (27290)

Nouvelle construction

07 janv. 2025 227 m² SDP

Autres types d'autorisations à Thénouville

Permis d'aménager à Thénouville

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Thénouville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thénouville

Autres types d'autorisations à Thénouville

Caractéristiques du projet