Permis de construire Logement N° 02708522S0004

Permis de construire n° 02708522S0004 à Flancourt-Crescy-en-Roumois pour 63 m² de logement, 570 Rue De La Haierie - Hameau Flancourt Crescy En Roumois

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 02708522S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02708522S0004, délivré le 30 juin 2022 à Flancourt-Crescy-en-Roumois (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 570 Rue De La Haierie - Hameau Flancourt Crescy En Roumois.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC144. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flancourt-Crescy-en-Roumois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 128 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flancourt-Crescy-en-Roumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Flancourt Crescy En Roumois

Territoires administratifs

Commune
Flancourt-Crescy-en-Roumois Code postal 27310 Identifiant INSEE 27085
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 164 m²
Total 101 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOI (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02708522S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 570 Rue De La Haierie - Hameau Flancourt Crescy En Roumois, à Flancourt-Crescy-en-Roumois (27310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02708522S0004, déposé en mairie de Flancourt-Crescy-en-Roumois.

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