Permis de construire Logement N° 02708516S0008

Permis de construire à Flancourt-Crescy-en-Roumois pour 87 m² de logement - Rue Des Sacristains - Flan

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 02708516S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02708516S0008, délivré le 10 mars 2016 à Flancourt-Crescy-en-Roumois (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Des Sacristains - Flan, Flancourt-Crescy-en-Roumois (27310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC75.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2017.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

11/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

10 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/03/2016
Chantier (DOC)
19/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2017

Localisation du projet à Flancourt-Crescy-en-Roumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flancourt-Crescy-en-Roumois Code postal 27310 Identifiant INSEE 27085
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEAUVILLE LES BAONS (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02708516S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Sacristains - Flan, Flancourt-Crescy-en-Roumois (27310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 19 mai 2016, achèvement déclaré le 11 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02708516S0008, instruit par la commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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