Permis de construire Logement N° 02707915B0006

Permis de construire à Boissy-Lamberville pour 92 m² de logement - 33 Rue De La Cahanais

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier PC n° 02707915B0006

Demandeur

SCI DURIAUD FARINE

Cette page présente le permis de construire n° 02707915B0006, délivré le 15 février 2016 à Boissy-Lamberville (Eure, Normandie), pour un projet situé 33 Rue De La Cahanais, Boissy-Lamberville (27300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DURIAUD FARINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 406 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA97, YA100, YA101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 406 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2016.

Autorisation

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

09/08/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

5 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/02/2016
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2016

Localisation du projet à Boissy-Lamberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA97 YA100 YA101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boissy-Lamberville Code postal 27300 Identifiant INSEE 27079
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 181 m²
Total 89 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DURIAUD FARINE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
315796813
SIRET
31579681300022
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-XANDRE (17138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02707915B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 406 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue De La Cahanais, Boissy-Lamberville (27300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DURIAUD FARINE et accordé le 15 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 9 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02707915B0006, instruit par la commune de Boissy-Lamberville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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