Permis de construire Logement N° 02707914B0003

Permis de construire n° 02707914B0003 à Boissy-Lamberville pour 103 m² de logement, Rte De Lieuvin

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 02707914B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Lieuvin, le permis de construire n° 02707914B0003 a été délivré le 15 septembre 2014 à Boissy-Lamberville (Eure, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B313. L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-Lamberville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 100 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

23/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
23/10/2015
Autorisation
15/09/2014
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2015

Localisation du projet à Boissy-Lamberville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-Lamberville Code postal 27300 Identifiant INSEE 27079
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE-L ABBE (27470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02707914B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 23/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Lieuvin, à Boissy-Lamberville (27300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 23 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02707914B0003, déposé en mairie de Boissy-Lamberville.

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