Permis de construire n° 02707913B0004 à Boissy-Lamberville pour 57 m² de locaux, 160 Rte De La Cote Fleurie La Blanche Porte
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PC n° 02707913B0004
Demandeur
GAEC PARRET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boissy-Lamberville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02707913B0004 a été délivré le 28 août 2013, pour un projet situé 160 Rte De La Cote Fleurie La Blanche Porte. Le demandeur déclaré est GAEC PARRET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC5-22. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-Lamberville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
28/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Boissy-Lamberville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Blanche Porte
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-Lamberville Code postal 27300 Identifiant INSEE 27079
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 429 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 486 m² |
| Total | 429 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 429 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 486 m² |
| Total locaux | 429 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PARRET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411809213
- SIRET
- 41180921300019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BOISSY-LAMBERVILLE (27300)
Autres dossiers de GAEC PARRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02707913B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |