Permis de construire à Boissy-Lamberville pour 1 261 m² de locaux - Le Petit Coudray
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2013
Dossier PC n° 02707912B0012
Demandeur
CENTRE EQUESTRE L'ARCHE DE NEO
Cette page présente le permis de construire n° 02707912B0012, délivré le 26 janvier 2013 à Boissy-Lamberville (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Petit Coudray, Boissy-Lamberville (27300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE EQUESTRE L'ARCHE DE NEO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 261 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YA74.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boissy-Lamberville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Boissy-Lamberville Code postal 27300 Identifiant INSEE 27079
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 261 m² | 1 261 m² |
| Total | 0 m² | 1 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 261 m² | 1 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 261 m² | 1 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE EQUESTRE L'ARCHE DE NEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 492333240
- SIRET
- 49233324000017
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- BOISSY-LAMBERVILLE (27300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02707912B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |