Permis de construire Logement N° 02707721S0004

Permis de construire à Boissey-le-Châtel pour 130 m² de logement - 11 Rue De La Cavee

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 02707721S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02707721S0004, délivré le 2 décembre 2021 à Boissey-le-Châtel (Eure, Normandie), pour un projet situé 11 Rue De La Cavee, Boissey-le-Châtel (27520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 811 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 811 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/12/2021
3
Chantier (DOC)
04/06/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boissey-le-Châtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boissey-le-Châtel Code postal 27520 Identifiant INSEE 27077
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 163 m² 0 m² 0 m² 33 m² 130 m² 0 m² 0 m²
Total 163 m² 0 m² 130 m² 33 m² 130 m² 0 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02707721S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 811 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Cavee, Boissey-le-Châtel (27520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2021, ouverture de chantier le 4 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02707721S0004, instruit par la commune de Boissey-le-Châtel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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