Permis de construire n° 02707716S0006 à Boissey-le-Châtel pour 580 m² de locaux, 10 Rue Des Prairies
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PC n° 02707716S0006
Demandeur
GAEC DU CHENE SERVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02707716S0006, délivré le 9 décembre 2016 à Boissey-le-Châtel (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 10 Rue Des Prairies. GAEC DU CHENE SERVIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC93, AC94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissey-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Boissey-le-Châtel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissey-le-Châtel Code postal 27520 Identifiant INSEE 27077
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Locaux | 300 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 880 m² |
| Total | 530 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 880 m² |
| Total locaux | 300 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHENE SERVIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334256617
- SIRET
- 33425661700021
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BOISSEY-LE-CHATEL (27520)
Autres dossiers de GAEC DU CHENE SERVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02707716S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |