Permis de construire Locaux N° 02707615F0001

Permis de construire n° 02707615F0001 à Boisset-les-Prévanches pour 1 328 m² de locaux, Rue De Rosney La Mare De Rosney

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PC n° 02707615F0001

Demandeur

EARL MICHEL BIEUVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2015 à Boisset-les-Prévanches (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02707615F0001 porte sur un projet situé Rue De Rosney La Mare De Rosney. Le projet est porté par EARL MICHEL BIEUVILLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 328 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC21, ZC20, ZC19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisset-les-Prévanches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 260 m²

Surface créée

1 328 m²

Variation nette

+1 328 m²

Surface totale après

1 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

11/05/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/09/2015
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2016

Localisation du projet à Boisset-les-Prévanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC21 ZC20 ZC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare De Rosney

Territoires administratifs

Commune
Boisset-les-Prévanches Code postal 27120 Identifiant INSEE 27076
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 1 328 m²
Total 0 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 1 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 1 328 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 1 328 m²
Total locaux 0 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 1 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MICHEL BIEUVILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
494995053
SIRET
49499505300019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BOISSET-LES-PREVANCHES (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02707615F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 260 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Rosney La Mare De Rosney, à Boisset-les-Prévanches (27120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL MICHEL BIEUVILLE et accordé le 14 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 11 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02707615F0001, déposé en mairie de Boisset-les-Prévanches.

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