Permis de construire Logement N° 02707320F0009

Permis de construire n° 02707320F0009 à Bois-le-Roi pour 70 m² de logement, Rue Des Bruyeres

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 10 août 2020

Dossier PC n° 02707320F0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Bruyeres, le permis de construire n° 02707320F0009 a fait l'objet d'une décision le 10 août 2020 à Bois-le-Roi (Eure, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 564 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC100, ZC112, ZC115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-le-Roi.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 564 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bois-le-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC100 ZC112 ZC115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-le-Roi Code postal 27220 Identifiant INSEE 27073
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS LE ROI (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02707320F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 10 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 564 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Bruyeres, à Bois-le-Roi (27220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02707320F0009, déposé en mairie de Bois-le-Roi.

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