Retour aux permis de construire de Bois-le-Roi

Permis de construire Locaux N° 02707316I0004

Permis de construire à Bois-le-Roi pour 605 m² de locaux - Rue De La Cote A Berteaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Cote A Berteaux, Bois-le-Roi (27220).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2016, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 19 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02707316I0004, instruit par la commune de Bois-le-Roi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PC n° 02707316I0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02707316I0004, délivré le 14 juin 2016 à Bois-le-Roi (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Cote A Berteaux, Bois-le-Roi (27220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C300, C302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 120 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

605 m²

Variation nette

+605 m²

Surface totale après

620 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2020.

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

19/05/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/06/2016

Chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

19/05/2020

Localisation du projet à Bois-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C300 C302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bois-le-Roi Code postal 27220 Identifiant INSEE 27073
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 m²	605 m²	0 m²	0 m²	0 m²	605 m²	620 m²
Total	15 m²	605 m²	0 m²	0 m²	0 m²	605 m²	620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	15 m²	605 m²	0 m²	0 m²	0 m²	605 m²	620 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOIS LE ROI (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02707316I0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Cote A Berteaux, Bois-le-Roi (27220).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2016, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 19 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02707316I0004, instruit par la commune de Bois-le-Roi.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bois-le-Roi

PC n°0270732600001 Logement Autorisé

38 A Rue Des Bruyeres

Bois-le-Roi (27220)

Nouvelle construction

10 mars 2026 186 m² SDP

PC n°02707323F0012 Logement Autorisé

Rue Des Bruyeres

Bois-le-Roi (27220)

Nouvelle construction

20 nov. 2023 141 m² SDP

PC n°02707323F0007 Logement Terminé

1 Chemin Rural Dit De La For

Bois-le-Roi (27220)

Nouvelle construction

16 sept. 2023 70 m² SDP

PC n°02707323F0005 Locaux Autorisé

11 Cote A Bertaux

Bois-le-Roi (27220)

Extension sans transformation

03 avr. 2023 45 m² SDP

PC n°02707323F0006 Logement Autorisé

13 Cote Du Torchon Ancien B 119 Divise Dont La Parcelle B

Bois-le-Roi (27220)

Nouvelle construction

30 mars 2023 98 m² SDP

PC n°02707323F0002 Logement Autorisé

Rue Des Bruyeres Lieu Dit La Venellerie

Bois-le-Roi (27220)

Nouvelle construction

21 févr. 2023 141 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bois-le-Roi

Permis d'aménager à Bois-le-Roi

1 autorisation

Permis de démolir à Bois-le-Roi

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bois-le-Roi

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bois-le-Roi

Autres types d'autorisations à Bois-le-Roi

Caractéristiques du projet