Permis de construire n° 02707316I0004 à Bois-le-Roi pour 605 m² de locaux, Rue De La Cote A Berteaux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PC n° 02707316I0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02707316I0004 a été délivré le 14 juin 2016 à Bois-le-Roi (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Cote A Berteaux.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C300, C302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
19/05/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Bois-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-le-Roi Code postal 27220 Identifiant INSEE 27073
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 620 m² |
| Total | 15 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 620 m² |
| Total locaux | 15 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 620 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS LE ROI (27220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02707316I0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |