Permis de construire Logement N° 02707314F0010

Permis de construire n° 02707314F0010 à Bois-le-Roi pour 112 m² de logement, Chem Rural Des Vignes Boiteau

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 02707314F0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Rural Des Vignes Boiteau, le permis de construire n° 02707314F0010 a été délivré le 24 juin 2014 à Bois-le-Roi (Eure, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 046 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A949. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-le-Roi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 046 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2014

Achèvement (DAACT)

07/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
07/05/2017
Autorisation
24/06/2014
Chantier (DOC)
07/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2017

Localisation du projet à Bois-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boiteau

Territoires administratifs

Commune
Bois-le-Roi Code postal 27220 Identifiant INSEE 27073
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUSSEAUX-NEUVILLE (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02707314F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 07/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 046 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem Rural Des Vignes Boiteau, à Bois-le-Roi (27220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 7 octobre 2014, achèvement déclaré le 7 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02707314F0010, déposé en mairie de Bois-le-Roi.

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