Permis de construire n° 02707220A0001 à Bois-Jérôme-Saint-Ouen pour 10 m² de locaux, Les Bruyeres La Chapelle Saint Ouen
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PC n° 02707220A0001
Demandeur
SCEA CHRISTIAENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02707220A0001, délivré le 4 février 2020 à Bois-Jérôme-Saint-Ouen (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Les Bruyeres La Chapelle Saint Ouen. SCEA CHRISTIAENS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C12, C13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Jérôme-Saint-Ouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bois-Jérôme-Saint-Ouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Saint Ouen
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Jérôme-Saint-Ouen Code postal 27620 Identifiant INSEE 27072
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 10 m² | 0 m² | 810 m² | 0 m² | -800 m² | 10 m² |
| Total | 810 m² | 10 m² | 0 m² | 810 m² | 0 m² | -800 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 810 m² | 10 m² | 0 m² | 810 m² | 0 m² | -800 m² | 10 m² |
| Total locaux | 810 m² | 10 m² | 0 m² | 810 m² | 0 m² | -800 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHRISTIAENS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 452199094
- SIRET
- 45219909400015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BOIS-JEROME-SAINT-OUEN (27620)
Autres dossiers de SCEA CHRISTIAENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02707220A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |