Permis de construire n° 02707019A0017 à Frenelles-en-Vexin pour 1 064 m² de locaux, 38 Route Des Andelys
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 02707019A0017
Demandeur
SCEA GUILLAUME QUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38 Route Des Andelys, le permis de construire n° 02707019A0017 a été délivré le 12 mars 2020 à Frenelles-en-Vexin (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par SCEA GUILLAUME QUILLET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 064 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC7, AC10, ZI55. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frenelles-en-Vexin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Frenelles-en-Vexin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frenelles-en-Vexin Code postal 27150 Identifiant INSEE 27070
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 276 m² | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 064 m² | 4 340 m² |
| Total | 3 276 m² | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 064 m² | 4 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 276 m² | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 064 m² | 4 340 m² |
| Total locaux | 3 276 m² | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 064 m² | 4 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GUILLAUME QUILLET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422081604
- SIRET
- 42208160400015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FRENELLES-EN-VEXIN (27150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02707019A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |