Permis de construire Logement N° 02706914B0009

Permis de construire n° 02706914B0009 à Bois-Arnault pour 79 m² de logement, Rte De Verneuil Derriere Le Village

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2014

Dossier PC n° 02706914B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02706914B0009, délivré le 26 novembre 2014 à Bois-Arnault (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rte De Verneuil Derriere Le Village.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 260 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL269. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Arnault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 260 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
28/07/2016
Autorisation
26/11/2014
3
Chantier (DOC)
28/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-Arnault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Le Village

Territoires administratifs

Commune
Bois-Arnault Code postal 27250 Identifiant INSEE 27069
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-DE-L EURE (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02706914B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 novembre 2014
Date de dépôt 28/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 260 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Verneuil Derriere Le Village, à Bois-Arnault (27250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 novembre 2014, ouverture de chantier le 28 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706914B0009, déposé en mairie de Bois-Arnault.

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