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Permis de construire Locaux N° 02706717A0019

Permis de construire à Bézu-Saint-Éloi pour 75 m² de locaux - 10 Rue Du Chasse Maree

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 315 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Chasse Maree, Bézu-Saint-Éloi (27660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CHASSE-MAREE et accordé le 23 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706717A0019, instruit par la commune de Bézu-Saint-Éloi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 02706717A0019

Demandeur

SCI DES CHASSE-MAREE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02706717A0019, délivré le 23 octobre 2017 à Bézu-Saint-Éloi (Eure, Normandie), pour un projet situé 10 Rue Du Chasse Maree, Bézu-Saint-Éloi (27660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES CHASSE-MAREE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 315 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC15, C431, C458.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 315 m²

Surface existante avant

1 642 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

1 634 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/10/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bézu-Saint-Éloi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC15 C431 C458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bézu-Saint-Éloi Code postal 27660 Identifiant INSEE 27067
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 642 m²	0 m²	75 m²	8 m²	75 m²	0 m²	1 634 m²
Total	1 642 m²	0 m²	75 m²	8 m²	75 m²	0 m²	1 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	242 m²	75 m²	8 m²	0 m²	67 m²	309 m²
Entrepôt	1 400 m²	0 m²	0 m²	75 m²	0 m²	1 325 m²
Total locaux	1 642 m²	75 m²	8 m²	75 m²	0 m²	1 634 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CHASSE-MAREE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831525597
SIRET: 83152559700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEZU-SAINT-ELOI (27660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02706717A0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 315 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Chasse Maree, Bézu-Saint-Éloi (27660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CHASSE-MAREE et accordé le 23 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706717A0019, instruit par la commune de Bézu-Saint-Éloi.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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