Permis de construire Logement N° 02706712A0014

Permis de construire à Bézu-Saint-Éloi pour 338 m² de logement - Rue De Lauget - Cr 1 Le Village

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 02706712A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02706712A0014, délivré le 17 janvier 2013 à Bézu-Saint-Éloi (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De Lauget - Cr 1 Le Village, Bézu-Saint-Éloi (27660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 839 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C641.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 839 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
17/01/2013
3
Chantier (DOC)
01/04/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bézu-Saint-Éloi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Bézu-Saint-Éloi Code postal 27660 Identifiant INSEE 27067
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 203 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Locaux 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m²
Total 203 m² 135 m² 203 m² 0 m² 203 m² 135 m² 338 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02706712A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 839 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Lauget - Cr 1 Le Village, Bézu-Saint-Éloi (27660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706712A0014, instruit par la commune de Bézu-Saint-Éloi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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