Permis de construire Logement N° 02706614A0007

Permis de construire n° 02706614A0007 à Bézu-la-Forêt pour 88 m² de logement, Les Landes De Bezu

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PC n° 02706614A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Landes De Bezu, le permis de construire n° 02706614A0007 a été délivré le 13 janvier 2015 à Bézu-la-Forêt (Eure, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 926 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bézu-la-Forêt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 926 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/01/2015
3
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bézu-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bézu-la-Forêt Code postal 27480 Identifiant INSEE 27066
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GISORS (27140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02706614A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 926 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Landes De Bezu, à Bézu-la-Forêt (27480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 2 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706614A0007, déposé en mairie de Bézu-la-Forêt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bézu-la-Forêt

Autres types d'autorisations à Bézu-la-Forêt