Permis de construire n° 02706524S0002 à Beuzeville pour 81 m² de logement, 408 rue de Grasville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PC n° 02706524S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02706524S0002 a été délivré le 2 juillet 2024 à Beuzeville (Eure, Normandie), à l'adresse 408 rue de Grasville.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 46 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 959 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 6. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Grasville, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à Beuzeville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beuzeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 19 959 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² à construire et 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 46 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 46 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 46 m² à 81 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 35 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Locaux | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | -46 m² | 0 m² |
| Total | 46 m² | 35 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 35 m² | 81 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEUZEVILLE (27210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02706524S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 02/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle ZC 6 à Beuzeville (27210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Grasville à Beuzeville (27210)
L’autre dossier recensé rue de Grasville depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.