Permis de construire Logement N° 02706521S0027

Permis de construire n° 02706521S0027 à Beuzeville pour 344 m² de logement, Rue Des Vkings ""Le Clos Ro

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 02706521S0027

Demandeur

LE CLOS ROMY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Vkings ""Le Clos Ro, le permis de construire n° 02706521S0027 a été délivré le 27 octobre 2021 à Beuzeville (Eure, Normandie). Le projet est porté par LE CLOS ROMY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzeville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 060 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

11/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/10/2021
Chantier (DOC)
12/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2025

Localisation du projet à Beuzeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beuzeville

Territoires administratifs

Commune
Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Total 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS ROMY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
894761576
SIRET
89476157600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
PLERIN CEDEX (22192)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02706521S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Vkings ""Le Clos Ro, à Beuzeville (27210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE CLOS ROMY et accordée le 27 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 12 juin 2023, achèvement déclaré le 11 avril 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706521S0027, déposé en mairie de Beuzeville.

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