Retour aux permis de construire de Beuzeville

Permis de construire Locaux N° 02706520S0010

Permis de construire à Beuzeville pour 262 m² de locaux - Chemin Du Cy Campagne Aux Toutains

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 974 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Cy Campagne Aux Toutains, Beuzeville (27210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU CY et accordé le 27 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2020, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 29 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706520S0010, instruit par la commune de Beuzeville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PC n° 02706520S0010

Demandeur

EARL DU CY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02706520S0010, délivré le 27 juillet 2020 à Beuzeville (Eure, Normandie), pour un projet situé Chemin Du Cy Campagne Aux Toutains, Beuzeville (27210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU CY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO22, ZO26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 974 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2021.

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

29/10/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/07/2020

Chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

29/10/2021

Localisation du projet à Beuzeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO22 ZO26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campagne Aux Toutains

Territoire administratif

Commune: Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	262 m²	0 m²	0 m²	0 m²	262 m²	262 m²
Total	0 m²	262 m²	0 m²	0 m²	0 m²	262 m²	262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	262 m²	0 m²	0 m²	0 m²	262 m²	262 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 410269435
SIRET: 41026943500021
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: BEUZEVILLE (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02706520S0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 974 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Cy Campagne Aux Toutains, Beuzeville (27210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU CY et accordé le 27 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2020, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 29 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706520S0010, instruit par la commune de Beuzeville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beuzeville

DP n°0270652600027 Locaux Autorisé

170 Rue Des Prés Verts

Beuzeville (27210)

Extension sans transformation

06 mai 2026 13 m² SDP SCI ANA

DP n°0270652600025 Logement Autorisé

846 Rue Des Estingants

Beuzeville (27210)

Extension sans transformation

06 mai 2026 20 m² SDP

PC n°0270652600002 Locaux Autorisé

124 Place Du Général Leclerc

Beuzeville (27210)

Transformation avec diminution

05 mai 2026 69 m² SDP SCI QUESNEY

PC n°0270652600008 Logement Autorisé

643 Rue Du Lion

Beuzeville (27210)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 116 m² SDP

PC n°0270652600004 Logement Autorisé

90 Allée Adelson Wagner

Beuzeville (27210)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 131 m² SDP

PC n°0270652600001 Logement Autorisé

1038 Rue Louis Gillain

Beuzeville (27210)

Extension sans transformation

09 avr. 2026 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à Beuzeville

Permis d'aménager à Beuzeville

14 autorisations

Permis de démolir à Beuzeville

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beuzeville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beuzeville

Autres types d'autorisations à Beuzeville

Caractéristiques du projet