Permis de construire Logement N° 02706517S0025

Permis de construire n° 02706517S0025 à Beuzeville pour 145 m² de logement, Les Auzeraies

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2017

Dossier PC n° 02706517S0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beuzeville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02706517S0025 a été délivré le 13 novembre 2017, pour un projet situé Les Auzeraies.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 657 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

38 657 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2018

Achèvement (DAACT)

07/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/11/2017
Chantier (DOC)
10/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2019

Localisation du projet à Beuzeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 4 m²
Total 149 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-SYMPHORIEN (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02706517S0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 657 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Auzeraies, à Beuzeville (27210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2018, achèvement déclaré le 7 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02706517S0025, déposé en mairie de Beuzeville.

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