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Permis de construire Locaux N° 02706516S0017

Permis de construire à Beuzeville pour 555 m² de locaux - 237 Zone Artisanale Communale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 333 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 237 Zone Artisanale Communale, Beuzeville (27210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES BETONS DE LA VALLEE DE SEINE et accordé le 7 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 7 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706516S0017, instruit par la commune de Beuzeville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 02706516S0017

Demandeur

SOCIETE DES BETONS DE LA VALLEE DE SEINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02706516S0017, délivré le 7 octobre 2016 à Beuzeville (Eure, Normandie), pour un projet situé 237 Zone Artisanale Communale, Beuzeville (27210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES BETONS DE LA VALLEE DE SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 333 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 214 m² en bureaux, 341 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 333 m²

Surface créée

555 m²

Variation nette

+555 m²

Surface totale après

555 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt

07/04/2020

Autorisation

07/10/2016

Chantier (DOC)

07/04/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beuzeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	555 m²	0 m²	0 m²	0 m²	555 m²	555 m²
Total	0 m²	555 m²	0 m²	0 m²	0 m²	555 m²	555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	214 m²	214 m²	214 m²
Industrie	341 m²	341 m²	341 m²
Total locaux	555 m²	555 m²	555 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES BETONS DE LA VALLEE DE SEINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 524111259
SIRET: 52411125900031
Code APE (NAF): 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Localisation: VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02706516S0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 octobre 2016
Date de dépôt	07/04/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 333 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 237 Zone Artisanale Communale, Beuzeville (27210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES BETONS DE LA VALLEE DE SEINE et accordé le 7 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 7 avril 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706516S0017, instruit par la commune de Beuzeville.

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