Permis de construire n° 02706515S0024 à Beuzeville pour 116 m² de logement, Clos De La Croix Briere Lot 16
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2015
Dossier PC n° 02706515S0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2015 à Beuzeville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02706515S0024 porte sur un projet situé Clos De La Croix Briere Lot 16.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD300. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Beuzeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 16
Territoires administratifs
- Commune
- Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEUZEVILLE (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02706515S0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |