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Permis de construire Locaux N° 02706513K0038

Permis de construire à Beuzeville pour 957 m² de locaux - Av De 46 Royal Marine Command Lotissement Za N 3

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De 46 Royal Marine Command Lotissement Za N 3, Beuzeville (27210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES HATIVETS et accordé le 28 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2014, ouverture de chantier le 28 mars 2014, achèvement déclaré le 24 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706513K0038, instruit par la commune de Beuzeville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PC n° 02706513K0038

Demandeur

DES HATIVETS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02706513K0038, délivré le 28 février 2014 à Beuzeville (Eure, Normandie), pour un projet situé Av De 46 Royal Marine Command Lotissement Za N 3, Beuzeville (27210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES HATIVETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 415 m² en bureaux, 542 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI214P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface créée

957 m²

Variation nette

+957 m²

Surface totale après

957 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2014.

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2014

Achèvement (DAACT)

24/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

6 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/02/2014

Chantier (DOC)

28/03/2014

Achèvement (DAACT)

24/09/2014

Localisation du projet à Beuzeville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZI214P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Za N 3

Territoire administratif

Commune: Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	957 m²	0 m²	0 m²	0 m²	957 m²	957 m²
Total	0 m²	957 m²	0 m²	0 m²	0 m²	957 m²	957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	415 m²	415 m²	415 m²
Commerce et services	542 m²	542 m²	542 m²
Total locaux	957 m²	957 m²	957 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES HATIVETS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799879457
SIRET: 79987945700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FIQUEFLEUR- QUAINVILLE (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02706513K0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De 46 Royal Marine Command Lotissement Za N 3, Beuzeville (27210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES HATIVETS et accordé le 28 février 2014.

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