Permis de construire à Beuzeville pour 97 m² de logement - Allee Du Fleuriste
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PC n° 02706512K0059
Demandeur
SCI GUENEAUX-LECHEVALIER
Cette page présente le permis de construire n° 02706512K0059, délivré le 22 avril 2013 à Beuzeville (Eure, Normandie), pour un projet situé Allee Du Fleuriste, Beuzeville (27210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GUENEAUX-LECHEVALIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 8 jours
Localisation du projet à Beuzeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GUENEAUX-LECHEVALIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 494048184
- SIRET
- 49404818400019
- Code APE (NAF)
- 00.00Z
- Localisation
- BONNEVILLE-LA-LOUVET (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02706512K0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |