Permis de construire Locaux N° 02706316Z0004

Permis de construire n° 02706316Z0004 à Berville-la-Campagne pour 305 m² de locaux, 16 Rue Du Puits

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PC n° 02706316Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2016 à Berville-la-Campagne (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02706316Z0004 porte sur un projet situé 16 Rue Du Puits.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A141, A583, ZD1. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berville-la-Campagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 390 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/10/2016
3
Chantier (DOC)
01/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berville-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A141 A583 ZD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berville-la-Campagne Code postal 27170 Identifiant INSEE 27063
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
Locaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total 99 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total locaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERVILLE LA CAMPAGNE (27170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02706316Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 390 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Du Puits, à Berville-la-Campagne (27170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706316Z0004, déposé en mairie de Berville-la-Campagne.

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